Politique de confidentialité

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité : RAYEN, S.L. (dénommé également le Prestataire)

SIRET nº : B08406654

Adresse postale : Avda. Bertrán i Güell, 41-51, 08850 Gavá, (Barcelone)

Courrier électronique : rayen@rayen.com

Délégué de Protection des données : Pablo Domínguez

Contact DPD : rayen@rayen.com

RAYEN, S.L., en tant que responsable du Site web, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques en matière du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et autre réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et à celles de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les Services de la Société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), vous informe que la compagnie a mis en place les mesures de sécurité nécessaires, tant de nature technique qu’organisationnelle, pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

 

BUT DU TRAITEMENT

Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins suivantes :

– Réaliser les gestions commerciales et administratives nécessaires auprès des utilisateurs du site web ;

– Remettre les communications commerciales publicitaires par courriel, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, si l’Utilisateur a donné son consentement exprès à l’envoi de communications commerciales par voie électronique grâce à la souscription de la NEWSLETTER;

– Répondre aux consultations et/ou fournir des renseignements requis par l’Utilisateur ;

– Réaliser les prestations de services et/ou produits dont le contrat a été passé ou souscrit par l’Utilisateur,

– Utiliser vos données pour vous contacter, aussi bien par voie électronique que non électronique, afin d’obtenir votre opinion sur le service fourni et,

– Vous notifier les modifications et développements importants de la politique de confidentialité, des mentions légales ou de la politique de cookies.

– Élaborer des analyses de profils et d’utilisabilité.

– Les données de clients et/ou fournisseurs seront traitées, dans le cadre de la relation contractuelle qui les lie avec le responsable, dans le respect des obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles qui seront nécessaires en vertu de la législation en vigueur.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en remettant un écrit ayant pour objet “Désinscription” à l’adresse suivante :

Conformément à la LSSICE, RAYEN, S.L. ne réalise pas de pratiques de SPAM ; par conséquent, elle n’envoie pas de courriers commerciaux par courriel s’ils n’ont pas été demandés ou autorisés au préalable par l’Utilisateur. En conséquence, dans toutes les communications qu’il recevra du Prestataire, l’Utilisateur a la possibilité d’annuler son consentement exprès pour recevoir nos communications.

Nous ne traiterons vos données personnelles à aucune fin autre que celles décrites ci-dessus, si ce n’est par obligation légale ou sur requête judiciaire.

 

CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos données seront conservées tant que durera la relation commerciale avec nous ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’annulation, opposition ou limitation au traitement. Cependant, nous conserverons certaines données personnelles d’identification et du trafic pendant un délai maximum de deux ans au cas où elles seraient requises par les Juges ou les Tribunaux et Cours de justice ou afin d’intenter des actions internes dérivant de l’utilisation indue du site web.

Vous ne ferez pas l’objet de décisions basées sur des traitements automatisés pouvant produire des effets sur vos données.

 

LÉGITIMATION DU TRAITEMENT

La base légale pour le traitement des données consiste en votre consentement accordé pour mener à bien les fins décrites précédemment ; ce consentement vous sera demandé au moment de cocher la case correspondante lors de la collecte de vos données.

Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données implique l’impossibilité de souscrire, s’inscrire ou recevoir des informations sur les produits et les services du Prestataire.

Lorsqu’il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la légitimation pour le déroulement des obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles qui seront nécessaires en vertu de la législation en vigueur consistera en l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties. Lorsqu’il n’existe pas de relation contractuelle préalable entre les parties, la légitimation pour le déroulement des obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles qui seront nécessaires en vertu de la législation en vigueur s’avère être l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties.

 

COMMUNICATIONS

Toute communication remise sera incorporée aux systèmes d’information de RAYEN, S.L. En acceptant les présents termes, conditions et politiques, l’Utilisateur consent expressément à ce que RAYEN, S.L. réalise les activités et/ou actions suivantes, à moins que l’Utilisateur indique le contraire :

  • L’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles par le biais de tout moyen autorisé informant les Utilisateurs sur les activités, services, promotions, publicité, nouvelles, offres et autres informations sur les services et les produits liés à l’activité.
  • Si l’Utilisateur a expressément consenti à l’envoi de communications commerciales par voie électronique grâce à la souscription de la NEWSLETTER, l’envoi desdites communications par le biais de moyens électroniques informant les Utilisateurs des activités, services, promotions, publicité, nouvelles, offres et autres informations sur les services et les produits de RAYEN, S.L. pareils ou similaires à ceux qui ont fait initialement l’objet du contrat ou qui sont susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.
  • La conservation des données pendant les délais prévus dans les dispositions applicables.

 

MOYENS OFFICIELS DE COMMUNICATION

Nous faisons savoir à l’Utilisateur que les moyens mis en place par l’entreprise pour communiquer avec les clients et autres personnes concernées sont les suivants : le téléphone d’entreprise, les téléphones portables d’entreprise et le courrier électronique d’entreprise.

Si vous remettez des informations personnelles à travers un moyen de communication autre que ceux indiqués dans ce paragraphe, l’ENTREPRISE décline toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité dont dispose le moyen en question.

 

DESTINATAIRES DE CESSIONS OU TRANSFERTS

RAYEN, S.L. ne réalise aucune cession ou communication des données à moins qu’il existe une nécessité raisonnable de répondre à une procédure judiciaire ou à une obligation légale ou à moins d’en avoir obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur.

La compagnie ne réalisera pas non plus de transferts internationaux de vos données à caractère personnel sans votre consentement préalable sans préjudice de pouvoir bloquer ou annuler votre compte s’il peut y avoir des indices de la commission d’un quelconque délit de la part de l’Utilisateur. Les informations fournies seront uniquement celles dont dispose à ce moment le Prestataire.

RAYEN, S.L. ne cédera pas les données collectées à des tiers, sauf s’il existe une nécessité raisonnable de répondre à une procédure judiciaire ou à une obligation légale ou à moins d’en avoir obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur.

Les informations que vous nous fournissez tant par le biais de ce site web qu’à travers l’application seront hébergées sur les serveurs de RAYEN, S.L., sous-traités auprès de l’entreprise Soluciones Internet, S.L. (dénommée plus loin Soluent) titulaire du SIRET nº B50736222 et dont le siège fiscal est sis à C/Fernando Moliné, 40, 50171 La Puebla de Alfidén (Zaragoza). Le traitement des données de ladite compagnie est réglementé en vertu d’un contrat de responsabilité du traitement entre le Prestataire et l’entreprise en question. En aucun cas, ce responsable du traitement ne sous-traitera de services pouvant impliquer un traitement des données par des tiers sans avoir obtenu au préalable notre consentement.

 

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En tant qu’utilisateur-personne concernée, vous pouvez demander l’exercice des droits suivants auprès de RAYEN, S.L. en présentant un écrit à l’adresse postale figurant en en-tête ou en envoyant un courrier électronique à rayen@rayen.com, en indiquant comme Objet : “LOPD, EXERCICE DROITS”, et en joignant une photocopie de votre carte nationale d’identité ou de tout autre moyen analogue en droit, tel que stipulé légalement.

Droits :

  • Droit d’accès : ce droit permet à la personne concernée de connaître et d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel soumises au traitement.
  • Droit de rectification ou suppression : ce droit permet de corriger des erreurs et de modifier les données pouvant être incorrectes ou incomplètes.
  • Droit d’annulation : ce droit permet de supprimer les données pouvant être inappropriées ou excessives.
  • Droit d’opposition : ce droit permet à la personne concernée de ne pas soumettre ses données à caractère personnel au traitement ou de faire cesser ce dernier.
  • Limitation du traitement : ce droit implique le marquage des données personnelles conservées, afin de limiter leur traitement à l’avenir.
  • Portabilité des données : fourniture des données faisant l’objet du traitement à la personne concernée, afin que cette dernière puisse les transmettre à un autre responsable, sans aucun empêchement.
  • Droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris l’élaboration de profils) : ce droit permet à l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision basée sur le traitement automatisé pouvant produire des effets importants ou porter tort d’une manière significative.

En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné. Le retrait du consentement ne met pas en danger la conformité légale du traitement effectué avant le retrait dudit consentement.

Vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès des autorités de contrôle si vous considérez que vos droits concernant la protection de vos données ont pu être violés (agpd.es).

 

INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES

 

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS :

Les données collectées par le responsable sont les suivantes :

– Celles que les utilisateurs auront fournies par le biais des différents services offerts sur le site web

– Celles figurant sur les différents formulaires prévus sur le site web

– Données collectées à travers les “cookies” en vue de l’amélioration de l’expérience de la navigation comme il est expliqué dans la politique de cookies.

Le refus de fournir les données obligatoires aura comme conséquence l’impossibilité de répondre à la demande concrète dont il s’agit. Vous déclarez que les informations et les données que vous nous fournissez sont correctes, actuelles et véridiques. Nous vous prions, en cas de modification, de bien vouloir le notifier immédiatement en sorte que les informations soumises au traitement soient à tout moment mises à jour et ne renferment aucune erreur.

Si vous souscrivez le service ou achetez le produit en utilisant notre site web [LSSI_Web], nous vous demanderons de nous fournir vos coordonnées, telles que votre nom et vos données de contact ainsi que des informations sur une carte de crédit ou de débit.

Par l’intermédiaire de cette Politique de confidentialité, nous vous informons que RAYEN, S.L. est propriétaire des photographies qui apparaissent sur le web, y compris celles des mineurs, pour lesquelles il a fallu obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux moyennant la signature des formulaires prévus à cet effet par les centres dont font partie les mineurs. Cependant, les parents, tuteurs ou représentants des mineurs, en tant que titulaires de l’exercice des droits de ceux-ci, et toujours sur demande formelle préalable par écrit, peuvent signaler leur refus de l’utilisation de l’image du mineur en question ; dans ce cas, l’image sera floutée.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous faisons savoir que RAYEN, S.L. peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données qui est réalisé des personnes qui sont adeptes des réseaux sociaux (et/ou réalisent un quelconque lien ou action de connexion à travers les réseaux sociaux) des pages officielles de RAYEN, S.L. sera régi par les dispositions établies dans ce paragraphe, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les réglementations d’accès appartenant au réseau social qui conviendra dans chaque cas et acceptées au préalable par l’Utilisateur.

RAYEN, S.L. traitera vos données afin de pouvoir gérer correctement votre présence sur le réseau social, en vous informant des activités, des produits ou des services du Prestataire, ainsi qu’à toute autre fin permise par les réglementations des Réseaux sociaux.

La publication des contenus suivants est formellement interdite :

– Ceux qui sont supposément illicites par la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités prétendues illégales ou enfreignent les principes de la bonne foi.

– Ceux qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent à la courtoisie sur le réseau, gênent ou peuvent engendrer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tous les contenus que RAYEN, S.L. jugera inappropriés.

– Et, en général, ceux qui enfreignent les principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection du consommateur et droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, RAYEN, S.L. se réserve le droit, sans préavis, de retirer du site web ou du réseau social de l’entreprise tous les contenus qu’elle jugera inappropriés.

Les communications remises par le biais des réseaux sociaux seront incorporées à un fichier appartenant à RAYEN, S.L., qui pourra vous envoyer des informations dignes de votre intérêt.

Vous pouvez obtenir davantage de renseignements, ainsi que consulter les entreprises qui font partie de RAYEN, S.L., en utilisant le lien suivant : www.empresa.com/politicadeprivacidad.

En tout état de cause, si vous remettez des informations personnelles à travers le réseau social, RAYEN, S.L. déclinera toute responsabilité concernant les mesures de sécurité applicables à la présente plateforme, l’Utilisateur devant, s’il veut les connaître, consulter les conditions particulières correspondantes du réseau en question.

MESURES DE SÉCURITÉ :

Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le Prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité dans le traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, conformément à l’état de la technologie et à la nature des données stockées. De même, il est également garanti que le traitement et l’enregistrement sur des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres respectent les exigences et les conditions d’intégrité et de sécurité établies dans la réglementation en vigueur.

LANGUE

La langue applicable à cette Politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, au cas où il y aurait une quelconque contradiction dans l’une ou l’autre des versions fournies dans d’autres langues, la version en espagnol prévaudra.

ENVOI CV

Si l’Utilisateur envoie son CV à travers notre web, nous lui faisons savoir que les données fournies seront traitées pour lui permettre de participer aux processus de sélection pouvant se produire, grâce à l’élaboration d’une analyse du profil du demandeur afin de sélectionner le meilleur candidat pour occuper le poste vacant du Responsable. Nous vous informons qu’il s’agit de la seule procédure officielle pour accepter votre curriculum, de telle sorte que les curriculums remis par toute procédure autre que celle-ci ne seront pas acceptés. S’il se produit une quelconque modification dans les données, nous vous prions de bien vouloir nous le notifier par écrit dans les plus brefs délais, afin d’avoir toujours vos données dûment mises à jour.

Les données seront conservées pendant un délai maximum d’un an ; lorsque ce délai se sera écoulé, nous procéderons à la suppression des données en vous garantissant un respect total à la confidentialité tant dans le traitement que dans leur destruction ultérieure. En ce sens, une fois le délai précité écoulé, et si vous désirez continuer à prendre part aux processus de sélection du Responsable, nous vous prions de nous remettre à nouveau votre curriculum.

Les données pourront être traitées et/ou communiquées aux entreprises intégrant notre groupe pendant la durée de conservation de votre curriculum et aux seules fins signalées précédemment.

SOUSCRIPTION AU BLOG

Si l’Utilisateur souscrit au blog, nous l’informons que les données fournies seront traitées afin de gérer sa souscription au blog informatif avec avertissement de mise à jour et qu’elles seront conservées tant qu’il y aura un intérêt mutuel de maintenir le but du traitement. Quand cela ne sera plus nécessaire aux dites fins, les données seront supprimées en respectant les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la pseudonymisation des données ou la destruction totale de celles-ci. Lesdites données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf sur obligation légale.

PUBLICATION DE VOTRE TÉMOIGNAGE

Si l’Utilisateur souhaite publier son opinion sur le web, nous l’informons que les données transmises seront traitées en vue de répondre aux suggestions proposées, expériences ou opinions concernant les produits et/ou services pour pouvoir les publier sur le site web et pouvoir de cette façon aider d’autres utilisateurs. Les données seront conservées tant qu’il y aura un intérêt mutuel pour maintenir le but du traitement et, quand cela ne sera plus nécessaire auxdites fins, elles seront supprimées en respectant les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la pseudonymisation des données ou la destruction totale de celles-ci. Les témoins seront publiés sur notre site web. La seule donnée personnelle qui sera publiée du témoin sera son nom.

MODIFICATIONS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RAYEN, S.L. se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles.

LÉGISLATION

À tous les effets, les relations entre RAYEN, S.L. et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site Web, sont soumises à la législation et juridiction espagnoles auxquelles les parties se soumettent expressément, la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à l’utilisation dudit Web relevant de la compétence des Tribunaux et Cours de justice de Barcelone.