Mention légale

Afin de respecter les dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux Services de l’information et du commerce électronique, nous mettons ci-après nos coordonnées à la connaissance des utilisateurs :

Dénomination sociale : RAYEN, S.L.

Siège social : Avda. Bertrán i Güell, 41-51, 08850 Gavá, (Barcelone)

SIRET nº B08406654

Téléphone : 936353000

E-mail : rayen@rayen.com

Site Web : www.rayen.com

Données de l’enregistrement : Registre du Commerce de Barcelone, volume 27.492, page 31, feuille B-86.317.

1.- OBJET

RAYEN, S.L. (dénommée plus loin le Prestataire), en sa qualité de responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui réglemente l’utilisation du site web www.rayen.com, en vertu duquel nous prétendons respecter les obligations figurant dans les dispositions de la Loi 34/2002, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation dudit site web.

Par l’intermédiaire du site web, RAYEN, S.L. fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à leur disposition à travers le web.

L’utilisation de ce site web attribue la condition d’utilisateur (plus loin l’Utilisateur) à toute personne y accédant, ceci impliquant la pleine acceptation, sans aucune réserve, de toutes les dispositions, sans exception, comprises dans ces Mentions légales, ainsi que de toutes autres dispositions légales pouvant être applicables.

En tant qu’Utilisateur, vous êtes donc tenu de lire attentivement ces Mentions légales chaque fois que vous vous apprêtez à naviguer sur le site web, car celui-ci peut subir des modifications puisque le Prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le web, sans être obligé de prévenir au préalable les Utilisateurs ni de porter ces modifications à leur connaissance, leur publication sur le site web du Prestataire étant suffisante.

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du web.

La prestation des services par RAYEN, S.L. présente un caractère gratuit pour tous les Utilisateurs Cependant, certains services fournis par le Prestataire par l’intermédiaire du Web sont soumis au paiement d’une somme déterminée dans les conditions générales du contrat.

2.2. Enregistrement de l’Utilisateur.

En général, la prestation des Services n’exige pas la souscription ni l’enregistrement préalable des Utilisateurs. Malgré tout, RAYEN, S.L. conditionne l’utilisation de certains de ses services à ce que l’enregistrement correspondant soit réalisé au préalable par l’Utilisateur. Cet enregistrement devra être effectué sous la forme expressément indiquée dans la section du service.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données transmises lors du remplissage des formulaires pour la souscription des Services, étant responsable de la mise à jour en permanence de toutes les informations fournies à RAYEN, S.L. de façon à ce qu’elles reflètent, à tout moment, sa situation actuelle. En tout état de cause, l’Utilisateur est le seul et unique responsable du manque de véracité des données fournies ainsi que des fausses déclarations pouvant porter préjudice au Prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour pouvoir utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, ceux-ci étant responsables de tous les actes commis par les mineurs qui sont à leur charge. La responsabilité dans la détermination de contenus concrets auxquels ont accès les mineurs incombe à ces représentants ; c’est pourquoi, si les mineurs à leur charge accèdent à des contenus non appropriés sur Internet, ils devront mettre des mécanismes en place sur leurs ordinateurs ou dispositifs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des verrouillages, permettant de limiter les contenus disponibles ; en effet, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont très utiles pour contrôler et limiter les contenus auxquels les mineurs peuvent avoir accès.

2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément aux dispositions légales et aux présentes Mentions légales, ainsi que dans le respect de la morale et des bonnes mœurs. À ces fins, l’Utilisateur s’abstiendra de toute utilisation du site à des fins illicites ou interdites, allant à l’encontre des droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient, de quelque façon que ce soit, endommager, rendre inutilisable, surcharger, abîmer ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, fichiers et contenus de tout genre stockés sur tout équipement informatique du Prestataire.

En particulier, et uniquement à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) serait contraire, dénigrerait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues dans la Constitution, les traités internationaux et autres normes en vigueur ;

(b) inviterait, inciterait ou promouvrait des interventions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) inviterait, inciterait ou promouvrait des actes, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

(d) serait contraire au droit à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image des personnes ;

(e) affaiblirait, de quelque manière que ce soit, le crédit du Prestataire ou de tiers ; et

(f) constituerait de la publicité illicite, mensongère ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Prestataire décline toute responsabilité dérivant des informations publiées sur son site web, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à la compagnie.

Ce site web a été révisé et mis à l’essai pour qu’il puisse fonctionner correctement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti les 365 jours de l’année, 24 heures sur 24. Cependant, le Prestataire n’exclut pas qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation, ou se produire des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances semblables empêchant l’accès audit site web.

RAYEN, S.L. ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité, en aucun cas, des torts et dommages de tout type que pourrait occasionner le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à ces Mentions Légales et conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

Le Prestataire ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dommages pouvant découler de l’utilisation illégale ou indue du présent site web.

4.- COOKIES

Le site web du Prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur dépose sur le disque dur de l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions qui sont considérées indispensables pour le bon fonctionnement du site et l’affichage correct de son contenu. Les cookies utilisés possèdent, en tout cas, un caractère temporaire et sont utilisés uniquement pour rendre la navigation plus efficace, étant supprimés lorsque l’Utilisateur quitte la session.

Les cookies ne seront, en aucun cas, utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour en savoir plus, voir notre Politique de cookies.

5.- LIENS (LINKS)

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers les contenus de sites web de tiers. Étant donné que, depuis le web, nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers, RAYEN, S.L. n’assume aucun type de responsabilité en ce qui concerne lesdits contenus. En tout état de cause, le Prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant immédiatement au retrait de la redirection vers ces sites web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le Prestataire ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du Prestataire. Cependant et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Prestataire se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, en collaborant activement au retrait ou, si besoin était, au blocage de tous les contenus qui pourraient enfreindre la législation nationale ou internationale, ou porter atteinte aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’Utilisateur considère qu’il peut exister un quelconque contenu pouvant être susceptible de faire partie des cas précités, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire est profondément engagé envers le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit l’exécution intégrale des obligations qui y sont stipulées, ainsi que la mise en place des mesures de sécurité établies dans le Règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles. Pour en savoir plus, voir notre Politique de confidentialité.

7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son bon fonctionnement, tels les infographies, logotypes, textes, photographies et/ou graphiques, relèvent de la propriété du Prestataire ou détiennent, en cas de besoin, la licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité pour laquelle lesdits contenus sont destinés, la reproduction en tout ou en partie, l’utilisation, la distribution et la communication publique exigent l’autorisation préalable par écrit du Prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le Prestataire sera considérée comme étant un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les infographies, logotypes, textes et/ou graphiques étrangers au Prestataire et pouvant figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant donc responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à propos de ces éléments. En tout cas, le Prestataire bénéficie de l’autorisation expresse et préalable de la part de ceux-ci.

Le Prestataire reconnaît en faveur des titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant ni la mention ni l’affichage sur le site web de l’existence de droits ou d’aucune responsabilité du Prestataire sur ceux-ci, pas plus que le soutien, le parrainage ou la recommandation de la part de ce dernier.

Pour réaliser tout type d’observation concernant d’éventuels non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur un quelconque contenu du site web, vous pouvez le faire en utilisant le courrier électronique signalé ci-dessus.

8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La résolution des différends ou questions concernant le présent site web ou les activités qui y sont développées est régie par la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux et Cours de justice compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à l’utilisation dudit web étant ceux de Barcelone.